Quels documents sont nécessaires pour acheter un bien immobilier en Turquie ?

Investir dans l'immobilier en Turquie

Un aspect important de l’achat d’une maison en Turquie est de se familiariser avec les documents requis au cours du processus d’achat ainsi que de comprendre à quoi ils sont nécessaires.

Pour obtenir le titre de propriété (Tapu) de votre nouvelle propriété en Turquie, les documents nécessaires pour compléter le processus d’achat comprennent un document de change, votre passeport, un numéro fiscal turc, votre compte bancaire personnel, votre adresse actuelle, le rapport d’évaluation de la propriété, et photos biométriques personnelles. 

Document de change

Une modification récente de la législation oblige les étrangers à utiliser la livre turque pour payer leurs achats immobiliers en Turquie. Pour changer votre devise en livre turque, vous devez d’abord la transférer dans une banque en Turquie. 

Voici des conseils utiles pour investir dans l’immobilier en Turquie :

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La banque vous fournira un document de change (Döviz Alım Belgesi), qui servira de confirmation que la devise a été changée en livre turque, que vous devrez présenter au bureau d’enregistrement immobilier.

Passeport valide

Vous devez avoir un passeport valide pour acheter un bien immobilier en Turquie. Une copie de votre passeport sera exigée, et elle devra être traduite par un traducteur assermenté et notariée dans un bureau de notaire en Turquie.

Numéro d’identification fiscale

Vous avez besoin d’un numéro fiscal (Vergi Numarası) pour ouvrir un compte bancaire en Turquie et pour d’autres transactions financières. Obtenir un numéro fiscal peut facilement se faire en 10 minutes. Vous pouvez simplement demander un numéro fiscal en ligne ou vous rendre dans un bureau des impôts local avec une copie de votre passeport. 

Compte bancaire

Le titre de propriété de votre nouvelle propriété ne sera pas enregistré à votre nom à moins que l’argent utilisé pour acheter la propriété ne soit transféré directement de votre compte bancaire personnel (que ce soit en Turquie ou à l’étranger). Pour ouvrir un compte bancaire en Turquie, vous aurez besoin d’une preuve de votre adresse actuelle sous la forme d’une facture de services publics, comme l’électricité ou l’eau, de votre pays de résidence.

Rapport d’évaluation

Pour les étrangers qui achètent un bien immobilier en Turquie, l’obtention d’un rapport d’évaluation, qui est un document définissant l’évaluation de la propriété, est nécessaire afin de compléter le transfert du titre de propriété. 

Photos biométriques

Les titres de propriété en Turquie incluent généralement une photographie du propriétaire. Par conséquent, lors de l’achat d’un bien immobilier turc, vous devez fournir des photos biométriques actuelles à ajouter au titre de propriété de votre nouvelle propriété. 

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